Politique de protection des données personnelles

Responsable de traitements

Le responsable du traitement des données est la société Immodev dont le siège social est situé au 24 parc de la bérengère, 92210, Saint-Cloud, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 520 196 700 .

Finalité du recueil et traitement des données personnelles collectées

Les traitements réalisés sur les données personnelles de nos visiteurs, prospects et clients ont pour finalité de:

• Répondre à nos obligations légales et réglementaires
• Mener à bien nos relations contractuelles
• Transmettre des réponses personnalisées et les mieux adaptées possible à la situation de nos interlocuteurs
• Permettre une prospection commerciale

Immodev collecte les données à caractère personnel uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice des finalités mentionnées ci-dessus.

Les données à caractère personnel collectées ne sont pas vendues.

Les données sont collectées loyalement, avec le recueil d’un consentement résultant d’une manifestation expresse de volonté.

Nature des données à caractère personnel susceptibles d’être recueillies

• des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou lors d’un engagement contractuel : Nom, prénom, date de naissance, coordonnées téléphoniques, adresse électronique … ;
• des informations sur vos préférences et biens recherchés ;
• informations sur votre situation familiale, professionnelle, financière et économique
• données de connexion ou de navigation lorsque vous vous connectez à un site appartenant à Immodev:  adresse IP, log, navigateur internet…

Sécurité des données

Immodev met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Nous nous assurons que nos sous-traitants soient soumis aux mêmes exigences sur la protection des données qu’Immodev.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne.
Si nous venions à transférer des données hors Union Européennes, nous nous assurerions du cadre satisfaisant et conforme de ce transfert en matière de protection.

Conformément aux lois en vigueur, vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires et administratives sur la base d’une demande officielle.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant le temps nécessaire au plein exercice aux finalités évoquées majoré des délais de prescription légaux.

S’agissant des personnes avec lesquelles nous entretenons une relation contractuelle, les données sont conservées durant toute la durée du contrat et pendant dix ans à compter de la fin du contrat.

S’agissant des prospects, les données sont conservées durant trois ans à partir du dernier contact.

Exercice de vos droits

Conformément aux dispositions légales, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès: demander quelles sont les données recueillies vous concernant et quels sont les traitements effectués
• droit de rectification ou de suppression: demander à corriger les données qui paraissent inexactes ou à effacer vos données personnelles sauf celles que nous sommes légalement tenus de conserver
• droit à la limitation du traitement: demander à limiter les traitements opérés sur vos données personnelles
• droit à la portabilité de vos données: demander que vos données vous soient restituées ou transférées à un autre responsable de traitement ;
  droit d’opposition: s’opposer aux traitements effectués sur vos données sauf à ce que le responsable de traitement ne démontre l’existence d’un motif légitime ou impérieux. Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale, le droit d’opposition à ce traitement est absolu.

Le responsable de traitement traite les demandes dans les meilleurs délais. En cas de doutes raisonnables sur l’identité de la personne qui exprime la demande, il peut exiger des informations permettant de s’assurer de son identité.

Immodev dispose d’un délégué à la protection des données (« DPO »), chargé de s’assurer du respect de la politique de protection des données ainsi que de l’exercice de vos droits.

Vous pouvez le contacter par courrier électronique (contact@immo-dev.com) en précisant RGPD dans l’objet du mail.

Le cas échéant, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).