Démembrement - Nue Propriété

Le démembrement consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en 2 :
  • la nue-propriété : le simple droit de posséder le bien
     
  • L'usufruit : le droit de l'utiliser (usus) ou d'en toucher les revenus (fructus).


Il est très connu pour organiser la transmission d'un patrimoine :
Il permet par exemple aux parents de donner la propriété d'un bien à leurs enfants tout en en gardant la jouissance.
Les droits de succession sont faibles voir nuls, car ils reposent uniquement sur la valeur de la nue propriété, largement plus basse que celle du bien total.
Au dèces des parents, l'usufruit d'"éteint" de lui même et les enfants se retrouvent pleinement propriétaires sans plus de formalités...et d'impôts!



Mais trop peu de gens connaissent les avantages des investissements nue-propriété :

  • Acquisition la nue-propriété d'un appartement neuf pour seulement 50% ou 60% de la valeur totale du bien en échange de l'abandon des loyers pour une période 15 à 20 ans.
     
  • Récupération de la propriété entière, appartement remis en état, à la fin du contrate au bout de 12 ou 15 ans
  • Pas besoin de gérer la location du bien
     
  • Sécurité maximale, puique pas de risque de loyers impayés, pas de charges, pas de taxes foncières,...
     
  • Forte économie d'impôts sur les revenus fonciers
     
  • Réduction de l'ISF puisque le bien n'est plus comptabilisé dans le patrimoine du propriétaire

La combinaison de ces différents avantages permet d'obtenir avec un risque quasi nul des rentabilités de 6 à 9.5%.



Les investisseurs susceptibles de profiter de ces montages sont nombreux, mais les sociétés capables de réellement bien monter ces produits se compte sur les doigts d'une seule main !



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